ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination :

 L’Épi-Centre

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet la diffusion des savoirs liés à l’alimentation et la mise en œuvre de projets facilitant l’accès pour tous à la meilleure alimentation possible.

Afin de réaliser son objet social, l’association se réserve le droit de pratiquer une activité économique.

​ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 Le siège social est fixé à ST CLEMENT DE RIVIERE (34 980) – 235 rue de la mairie.

Le changement de siège social à l’intérieur du département relève d'une décision du bureau, ratifiée par l’assemblée générale et déclarée au préfet.

Tout changement de siège hors du département requiert l’application de la procédure prévue à l’article 17 des présents statuts.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION

 Pour réaliser son objet, l'association sera dotée des moyens d’action concernant :

•  La diffusion des savoirs alimentaires sous la forme de vulgarisations scientifiques et d’expressions artistiques ;
• Les réflexions et actions pouvant impacter les usages alimentaires ;
• Des évènements destinés à créer et développer du lien social ;
• Et tout autre moyen contribuant à son objet social.

 ARTICLE 6 - COMPOSITION

 L'association se compose :

 Des membres fondateurs :

 Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l'association :

•  Madame ALLAYA Elodie
• Monsieur ALLAYA Yezid
• Madame COTTE-VERDY Yolaine
• Madame GREMILLON Aurélie
• Monsieur HASNAOUI AMRI Nabil
• Monsieur MUSCAT Thierry

 Des membres d'honneur :

 Il s'agit des personnalités auxquelles l'assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association.

 Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.

 Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 Des membres bienfaiteurs :

 Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association. 

Des membres actifs :

 Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

•  Pour être membre actif, il faut présenter au conseil d'administration une demande d'adhésion écrite. Celui-ci est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.
• Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.
• Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au conseil d'administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. 
• Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

 ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 La qualité de membre de l'association se perd :

•  Par démission adressée par lettre au président de l'association ;
• Par décès ;
• Par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
• En cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;
• Par radiation décidée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé ;
• En cas d'exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les quinze (15) jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze (15) jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 Les ressources de l'association se composent :

• Des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
• Des dons, notamment dans le cadre du mécénat ;
• Des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
• Des reports annuels positifs d’exploitation ;
• De toute autre ressource autorisée par la loi ;
• Du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec les dispositions de l'article L. 213-8 et suivants du Code monétaire et financier 

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ

 La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 10 - BUREAU

L’Assemblée générale désigne à la majorité les membres du bureau composé de :

• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier

 Sont membres de droit du bureau, les membres fondateurs.

 Les personnes morales ne peuvent pas être membres du bureau.

 Les membres du bureau sont élus pour deux (2) ans et les membres sortants sont rééligibles.

 Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

 Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et agit sur délégation de celle-ci.

 Le bureau se réunit au moins deux fois par an ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

 Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

 Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

 Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 ARTICLE 11 - LE PRÉSIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions avec l'autorisation de l’Assemblée Générale.

Le président convoque les assemblées générales.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le trésorier.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 12 - LE SECRÉTAIRE 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

ARTICLE 13 - LE TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à CINQ MILLE EUROS (5 000 €) doivent être autorisées par l’Assemblée Générale et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l'autorisation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14 - GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’assemblée générale, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale.

ARTICLE 15 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation. 

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. 

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir.

Le vote par correspondance est interdit. 

Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de l'association.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à mains levées.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée et le secrétaire de l’assemblée ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

L'ordre du jour est fixé par le président et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze (15) jours à l'avance, par courrier simple ou par courrier électronique, par les soins du secrétaire.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres huit (8) jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises à la majorité des membres présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente, si le vote par procuration est possible.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le président.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié au moins des membres de l'association dans un délai de quinze (15) jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le bureau avec l'assentiment préalable des membres de droit.

Elle doit être composée de la moitié au moins des membres, présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze (15) jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

ARTICLE 19 - FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 1er avril 2023.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association. 

Fait à St Clément de Rivière,

Le 1 avril 2023.

La présidente                                                                     La secrétaire

Elodie ALLAYA                                                                      Aurélie GREMILLON